CONDITIONS D’UTILISATION DES SERVICES CAMCHA

Vous êtes directement responsable de l’utilisation que vous faites des services CAMCHA. À ce titre, veuillez lire attentivement nos conditions d’utilisation.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « Conditions ») régissent la mise à disposition par CAMCHA SERVICES SASU (ci-après collectivement dénommées « CAMCHA ») de la publication, la consultation, l’achat ou le bénéfice d’offres (les « Services ») et l'utilisation que vous en faites.

En tant qu’utilisateur (« Utilisateur »), votre utilisation de tout ou partie des Services et du Contenu (tel que défini ci-après) constitue en elle-même votre acceptation intégrale des Conditions, de la Charte (telle que définie ci-dessous), et des autres mentions d'avertissement et/ou autres conditions le cas échéant, que vous pourrez rencontrer lors de votre utilisation des Services, incluant sans limitation les conditions de vente (« Conditions Générale de Vente » et les conditions de vente billetterie (« Conditions Générale de Vente - Billetterie») et votre engagement de les respecter dans leur intégralité.

Le Contenu s’entend notamment de tout élément textuel, graphique, musical, sonore, tout message, information, tous titres, noms, thèmes, textes, schémas, concepts, designs, graphismes, vidéos, effets audiovisuels et de tout autre élément qui apparaissent sur l’un ou l’autre des Services, ainsi que de tous les droits de propriété intellectuelle, marques, noms de domaine, sigles, logos, dessins afférents (ensemble, le « Contenu »).

La Charte sur le respect de la vie privée de CAMCHA fait partie intégrante des présentes Conditions et y est intégrée par référence. Vous confirmez avoir consulté et accepté les termes de la Charte sur le respect de la vie privée de CAMCHA disponible sur camcha.fr.

CAMCHA se réserve le droit de changer, de modifier, d’ajouter ou de supprimer des stipulations des présentes Conditions à tout moment, conformément aux procédures exposées ci-après à l’Article 15.

L’accès à et l’utilisation de certaines fonctionnalités et/ou avantages supplémentaires des Services sont soumis à la création d’un compte auprès de CAMCHA (le « Compte »). Si vous n’avez pas un Compte ouvert auprès de CAMCHA, vous pouvez en créer un sur https://www.camcha.fr.

Pour créer un Compte, vous devez disposer d'une adresse e-mail et fournir des informations véridiques et précises. Vous devez être autorisé à utiliser les Services auxquels vous vous inscrivez, notamment respecter les critères d’âge. Vous pouvez créer un compte entreprise, association, annonceur à condition de posséder une adresse e-mail et un numéro de téléphone unique pour chacun des comptes. Si un compte membre vous a été attribué par une entreprise utilisatrice des Services CAMCHA, vous devrez choisir une autre adresse e-mail et numéro de téléphone pour créer un compte annonceur et/ou entreprise. Vous acceptez que vos coordonnées d’annonceur soient publiquement affichées dans le cadre de l’utilisation des Services.

Ne révélez pas le mot de passe de votre Compte à des tiers. CAMCHA ne vous demandera jamais de révéler votre mot de passe et ne prendra jamais l'initiative de vous contacter pour vous demander votre mot de passe. Toute utilisation de votre Compte avec votre mot de passe, et notamment tout achat de Services, est réputée effectuée par vous-même.

Vous acceptez de fournir et de maintenir vos informations personnelles exactes, à jour et complètes (y compris dans l’hypothèse d’un transfert de données provenant d’un Compte préexistant), conformément à ce que CAMCHA vous demande lors du processus d’inscription.

Vous reconnaissez et acceptez que CAMCHA peut agir de manière à vérifier l’exactitude des informations que vous donnez, y compris en effectuant des contrôles de tout numéro de téléphone fixe, d’appareil mobile, et/ou de courrier électronique que vous avez donné. Afin de prévenir les risques de fraude, vous acceptez de transmettre à CAMCHA sur demande par courrier électronique, fax ou courrier les autorisations et les documents de preuve nécessaires, qui pourront inclure notamment une copie de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport.

Vous acceptez également d’aviser CAMCHA dans les plus brefs délais à l’adresse e-mail info@camcha.fr de toute utilisation non-autorisée de votre compte, mot de passe ou autres informations relatives à votre Compte ou de toute autre violation de sécurité concernant ou impliquant les Services dont vous prendrez connaissance.

Le re-postage ou l’utilisation automatisée ou l’utilisation de grand volume du Contenu ou le transfert de tout Contenu à tout autre ordinateur ou appareil mobile sont expressément interdits.

Vous vous engagez à vous conformer à tout moment lors de l’utilisation des Services (i) aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur et (ii) aux présentes Conditions. Vous garantissez que vous n'utiliserez pas les Services (y compris par la création et l’utilisation de tout Contenu Généré par VOUS-MEME) à des fins illicites ou immorales OU CONTRAIRE A L’UTILISATION PREVUE DES SERVICES ET/OU A LEUR FINALITE.

L'utilisation des Services ne comprend pas la fourniture par CAMCHA d'un ordinateur ni de tout autre matériel, équipement ou service nécessaires à leur utilisation. Pour utiliser les Services, vous devez disposer de vos propres moyens de télécommunications et d'accès à Internet.

Plus particulièrement, vous vous engagez à ne pas, directement ou indirectement :

  • utiliser dans le cadre des Services tout élément ou contenu qui porterait atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, au droit à la vie privée et/ou au droit à l’image et/ou à tout autre droit d’autrui;
  • créer, utiliser, partager et/ou publier par tout moyen (forum, profil public ou autre) dans le cadre des Services tout matériel (texte, propos, images, sons, vidéos, etc.) ou contenu qui aurait, à l’appréciation de CAMCHA, un caractère agressif, menaçant, malveillant, diffamatoire, mensonger, pornographique, pédophile, obscène, vulgaire, raciste, xénophobe, incitant à la haine, sexuellement explicite, violent, contraire aux bonnes mœurs ou de toute autre façon contestable;
  • créer, utiliser, partager et/ou publier par tout moyen (forum, profil public ou autre) dans le cadre des Services tout matériel (texte, propos, images, sons, vidéos, etc.) qui constituerait la violation d’une obligation de confidentialité ou qui inciterait à commettre une activité illicite (notamment, piratage, craquage ou diffusion de logiciels contrefaits);
  • mener des activités visant à accéder à des éléments ou fonctionnalités des Services dont l’utilisation n’a pas été autorisée par CAMCHA;
  • arranger, modifier, traduire, adapter, reproduire, indexer, copier et/ou extraire toute information, tout logiciel, tout produit ou tout autre élément ou partie du Contenu ou des Services, par tout moyen sans l’autorisation préalable expresse de CAMCHA ;
  • modifier, fausser, bloquer, alourdir de manière anormale, perturber, ralentir, et/ou entraver le fonctionnement normal de tout ou partie des Services, ou leur accessibilité aux autres Utilisateurs, ou le fonctionnement des réseaux partenaires des Services, ou tenter de faire tout ce qui précède ;
  • transmettre ou propager tout virus, cheval de Troie, ver, bombe, fichier altéré et/ou dispositif de destruction similaire ou donnée corrompue dans le cadre des Services, et/ou organiser, participer ou être impliqué de quelque façon que ce soit dans une attaque contre les serveurs de CAMCHA et/ou les Services et/ou les serveurs et/ou services de ses prestataires et partenaires ;
  • créer, utiliser et/ou diffuser des programmes informatiques "auto", "macro" ou autres programmes ou applications logicielles de triche, hack, mods, trainers, robot et/ou utiliser les Services à travers un site miroir ;
  • créer ou fournir d'autres moyens permettant une utilisation des Services par d'autres personnes, par exemple des émulateurs de serveurs ;
  • harceler les autres Utilisateurs des Services, leur envoyer des messages non-sollicités à des fins de prospection commerciale, utiliser les Services à des fins d'enquête, de concours, de ventes pyramidales ou opérations similaires, ou d'envoi d’emailing, de spams ou de toute publicité ou élément promotionnel non sollicités, et ce à des fins commerciales ou non;
  • utiliser le Compte d’un autre Utilisateur, vous faire passer pour une autre personne ou vous attribuer une fausse qualité dans les rapports avec toute personne physique ou morale dans le cadre des Services ou en utilisant les Services ;
  • tenter d'obtenir un mot de passe, des informations relatives à un Compte ou d'autres informations d'ordre privé auprès de tout autre Utilisateur des Services, et/ou vendre, louer, partager, prêter et/ou de toute autre façon transférer à tout tiers votre Compte et/ou les moyens d’accéder à celui-ci et/ou de toute autre façon faire bénéficier tout tiers de votre Compte ;
  • accéder, utiliser, télécharger à partir des Services ou autrement reproduire ou fournir à quiconque (à titre gratuit ou onéreux) tout annuaire des Utilisateurs des Services ou toute autre information relative à des Utilisateurs ou à l'utilisation des Services ;
  • refuser de suivre les instructions de tout représentant de CAMCHA, et/ou vous faire passer pour un employé ou un représentant de CAMCHA, ses partenaires, prestataires et/ou agents.

CAMCHA n’est pas responsable et ne soutient pas, n’approuve pas, ni ne cautionne les opinions, conseils et/ou recommandations affichés ou envoyés par les Utilisateurs sur les Services, notamment dans les offres, et décline toute responsabilité afférente.

Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, CAMCHA ne s’oblige pas à surveiller le contenu, les messages et autres informations qui sont rendus disponibles sur les Services par ses Utilisateurs. CAMCHA se réserve toutefois le droit, sans que cela ne puisse constituer une obligation, de revoir certains éléments mis en ligne notamment sur les pages d'accueil ou les forums de discussion, et de retirer tout élément mis à la disposition du public ou des autres Utilisateurs au moyen des Services et susceptible de porter atteinte aux stipulations des présentes Conditions.

CAMCHA se réserve en outre le droit d'établir des règles supplémentaires de conduite et de poser des limites quant à l'utilisation des Services. CAMCHA peut, par exemple, fixer :

  1. un nombre maximum de jours pendant lesquels les messages ou tout autre Contenu téléchargé seront conservés dans le cadre des Services ;
  2. un nombre ou un volume maximum des messages qui peuvent être envoyés ou reçus par un Compte ouvert sur les Services ;
  3. une capacité de mémoire maximum qui sera allouée par les serveurs de CAMCHA pour votre Compte ;
  4. un nombre maximum de fois où vous pouvez accéder aux Services, ainsi qu'une durée maximale de chaque accès pendant une période donnée.

Dans la mesure du possible, CAMCHA fera ses meilleurs efforts pour informer l’Utilisateur par avance sur ces règles supplémentaires de conduite et ces limites.

Les Services sont conçus, édités et gérés par CAMCHA.

Les Services et tout Contenu, et tous les droits de propriété intellectuelle liés à leur conception, à la sélection de ces éléments, à leur présentation et leur organisation appartiennent à CAMCHA ou à ses concédants de licences et ayants-droit ; à l’exception de tout contenu généré par l’Utilisateur, traité à l’Article 5 ci-après.

De même, les marques, noms de domaine, sigles, logos, dessins et autres qui apparaissent sur les Services sont la propriété exclusive de CAMCHA ou de ses partenaires lui ayant concédé une licence pour une utilisation dans le cadre des Services.

Toute reproduction ou représentation de ces éléments ou de tout ou partie des Services de quelque manière et à quelque titre que ce soit est interdite sans autorisation préalable de CAMCHA et, le cas échéant, des concédants de licences et ayants-droit.

Vous reconnaissez que vous n'êtes autorisé à utiliser ces éléments et informations contenus dans les Services et les Contenus que dans les limites expressément fixées par CAMCHA. Vous reconnaissez et acceptez en outre qu’aucune des présentes Conditions n’a pour effet de transférer la propriété de toute marque, nom commercial ou tout autre droit de propriété des Services ou de toute partie des Services et du Contenu à vous ou tout autre tiers. Vous vous engagez à ne rien faire qui soit en contradiction avec cet Article 4 ou qui soit susceptible de porter préjudice, de quelque manière que ce soit, à CAMCHA à ce titre.

5.1 Sur certains Services, CAMCHA vous permet la possibilité (i) de créer un contenu d’offre susceptible d’être original et/ou libre de droit (le « Contenu Édité par l’Utilisateur » ou « CEU ») en utilisant les outils mis à votre disposition par CAMCHA.

Si vous créez un CEU, vous vous engagez à respecter à tout moment pendant et après la création de ce CEU les termes des présentes Conditions. Celles-ci survivront à toute résiliation de votre Compte et/ou fin d’utilisation des Services.

5.2 CEU faisant apparaître votre image :

Dans la mesure où un CEU que vous créez et publiez sur les Services reproduit votre image, vous concédez par les présentes à CAMCHA un droit d’utilisation de votre image suffisant pour permettre à CAMCHA de continuer à fournir ses Services et pour toute la durée des Services concernés. Ainsi vous acceptez que le CEU reproduisant votre image soit exploité par CAMCHA. Si le CEU que vous publiez sur les Services fait apparaître l’image de toute personne autre que vous-même, vous garantissez CAMCHA que vous avez préalablement obtenu l’accord de la personne concernée pour l’utilisation de son image par CAMCHA conformément aux conditions du présent Article 5, et vous vous engagez à indemniser intégralement CAMCHA pour tout préjudice qui serait subi par CAMCHA en cas de plainte, action ou revendication de tout tiers fondée sur l’utilisation de l’image de ce tiers par CAMCHA.

5.3 CEU original

Pour tout CEU que vous créez via les Services ou de toute autre façon communiquez à CAMCHA, vous acceptez de concéder, à titre gratuit, à CAMCHA, une licence non exclusive, irrévocable, transférable (en tout ou partie) et perpétuelle (ou pour la durée légale de protection), pour l'utilisation du CEU, sa reproduction, représentation, transmission, mise en évidence, exposition, distribution, indexation, adaptation, correction, évolution, traduction, numérisation, encodage et toutes autres modifications, la création de produits dérivés basés sur le CEU, leur présentation ou autre exploitation, en tout ou en partie, sur tous supports ou par tous moyens et procédés connus ou inconnus à ce jour et ce, pour quelque raison que ce soit, y compris, de manière non limitative, le divertissement, les informations, la publicité, la promotion, le marketing de tous Services ou produits de CAMCHA, à des fins commerciales ou publicitaires.

5.4 En tout état de cause :

  • la possibilité pour l’Utilisateur de créer des CEU ou de publier tout contenu fait partie du Service offert par CAMCHA à l’Utilisateur et ne donne pas droit à une quelconque rémunération pour l’Utilisateur ;
  • vous garantissez CAMCHA que les contenus (CEU ou autre) que vous publiez en utilisant les Services ne portent pas atteinte aux droits d’un tiers (droits à l’image, droit à la vie privée ou autres droits) et ne constituent notamment pas un acte de contrefaçon ou de concurrence déloyale, y compris lorsque ce contenu est utilisé par CAMCHA dans le cadre de la fourniture des Services ou de toute autre façon prévue à l’Article 5 ;
  • vous vous engagez à ne pas créer ou utiliser ni partager ou publier dans le cadre des Services tout élément (texte, images, sons, vidéos, etc.) qui pourrait être considéré, à tout moment par CAMCHA, comme étant manifestement illicite, agressif, diffamatoire, pornographique, obscène, vulgaire, raciste, incitant à la haine, sexuellement explicite, violent ou contraire à l’ordre public ;
  • vous êtes personnellement responsable de la création, de l’utilisation et de la publication dans le cadre des Services de vos contenus et vous vous engagez à indemniser CAMCHA ainsi que, le cas échéant, ses salariés, dirigeants et administrateurs en cas de tout recours, actions, revendications ou demandes à l’encontre de CAMCHA, de ses salariés, dirigeants et administrateurs du fait de l’utilisation ou de la publication des contenus de l’Utilisateur. CAMCHA se réserve le droit d’assurer, à ses frais, sa défense et de conserver le contrôle exclusif de toute action qui pourrait donner lieu à une indemnisation de votre part. Vous acceptez, si tel était le cas, de collaborer pleinement et à première demande avec CAMCHA à la défense de ses intérêts ;
  • Vous comprenez et acceptez le fait que, sauf retrait par CAMCHA du CEU que vous aurez publié dans le cadre des Services et dont CAMCHA a eu connaissance du caractère manifestement illicite ou d’une atteinte par ce CEU au droit à l’image ou à la vie privée ou à tout autre droit d’un tiers, ce CEU sera associé à votre nom d’Utilisateur et sera mis à la disposition de tous les Utilisateurs des Services concernés pendant la durée de vie des Services.

 

Si vous jugez qu’un Contenu mis à disposition sur les Services par les Utilisateurs n’est pas conforme aux présentes Conditions (y compris aux règles de conduite visées à l’Article 3.2), vous pouvez le signaler à CAMCHA en utilisant l’option « Signaler » présente sur chaque Service(s) ou en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante en mentionnant les informations indiquées ci-dessous.

info@camcha.fr

Précisez la date de votre notification ;

  1. Indiquez vos nom, prénom, numéro de téléphone et adresse électronique ;
  2. Identifiez et décrivez le Contenu qui est, selon vous, contraire aux présentes Conditions en le localisant précisément ;
  3. Indiquez les motifs pour lesquels vous pensez que ce Contenu n’est pas conforme aux présentes Conditions et doit être retiré des Services. A ce titre, mentionnez les dispositions légales et des justifications de faits ;
  4. Dans le cas d’une notification fondée sur une violation du droit d’auteur, identifiez l’œuvre protégée par le droit d’auteur dont vous signalez la contrefaçon et apportez tout élément permettant de justifier de l’existence de ce droit d’auteur et de démontrer que vous êtes autorisé à intervenir au nom du titulaire du droit d’auteur ;
  5. Joignez une déclaration précisant que toutes les informations que vous avez communiquées à CAMCHA sont exactes.

Après réception d’une notification complète, CAMCHA se réserve le droit d’agir comme CAMCHA le jugera approprié, à son entière discrétion.

Vous êtes informé que le fait de présenter un Contenu comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion sur les Services, alors que vous savez cette information inexacte, est puni pénalement.

CAMCHA se réserve le droit de vous demander de cesser d’utiliser un Contenu que CAMCHA pense être contraire aux termes des Conditions et/ou de supprimer ou désactiver le Contenu en question.

Si CAMCHA supprime ou désactive un CEU que vous aurez publié et qui est considéré comme étant manifestement illicite ou non conforme aux présentes Conditions, CAMCHA se réserve le droit de suspendre ou de supprimer votre Compte, conformément à l’Article 14 ci-après.

7. POINTS CAMCHA, SERVICES PAYANTS ET ABONNEMENTS

Dans certains Services, CAMCHA peut vous offrir la possibilité d’acquérir certains abonnements, des accélérations de publication ou de visibilité qui, une fois activés, peuvent maximiser votre expérience dans le Service concerné. Vous aurez besoin d'avoir un Compte annonceur pour acquérir et utiliser ces abonnements ou options. Dans ce cas, les Conditions de Vente accessibles sur la page du Service concerné ou sur camcha.fr s’appliqueront et seront réputées être intégrées à ces Conditions.

Dans certains cas, CAMCHA se réserve la possibilité de proposer aux Utilisateurs un programme vous permettant d’obtenir des points si vous utilisez des Services et activités proposés par les Services (ci-après le « Programme de Points »). Vous pouvez échanger ces points contre des contenus additionnels que CAMCHA vous propose dans le cadre du Programme de Points.

CAMCHA vous offre la possibilité d’acheter des produits et services via le site camcha.fr et selon les modalités précisées à l’adresse suivante : https://www.camcha.fr/cgv-billetterie.

Les Services peuvent contenir des espaces de discussion en ligne (ensemble,  « Chat ») qui ne sont pas modérés ou qui sont modérés a posteriori, ne permettant pas une vérification de vos messages avant affichage sur les Services.

Lorsque vous utilisez ces Services, vous êtes conscient du fait que votre nom d’Utilisateur et vos messages seront publics, pouvant être consultés par tout internaute qui visite les Services. Vous divulguez vos messages sous votre propre responsabilité. Vous êtes seul responsable de leur soumission, publication et diffusion.

Vous vous engagez à respecter l’ensemble des règles de conduite visées à l’Article 3 des présentes Conditions et de surcroit à ne pas :

  • restreindre ou empêcher l'utilisation du Chat à tout autre Utilisateur des Services ;
  • mettre en ligne ou communiquer ou tenter d’obtenir à l'aide des Services des informations personnelles réelles concernant un Utilisateur ;
  • mettre en ligne ou communiquer des informations qui ne relèvent pas de manière générale du sujet ou thème désigné du Chat public en question ;
  • mettre en ligne ou communiquer des informations qui s’avèrent inappropriées ou non respectueuses des Utilisateurs habituels ou ciblés du Chat ; et
  • harceler ou dénigrer les autres utilisateurs sur le Chat par le biais de messages privés ou publics.

CAMCHA se réserve le droit de vous contacter pour obtenir plus de renseignement sur les messages que vous avez diffusés, notamment pour vérifier que vous êtes bien en droit de les diffuser et/ou que vous êtes bien propriétaires des éléments (texte, propos, images, sons, vidéos, etc.) qu’ils contiennent.

EN TOUT ETAT DE CAUSE, CAMCHA N’EST PAS RESPONSABLE ET N’APPROUVE PAS LES OPINIONS, CONSEILS ET/OU RECOMMANDATIONS AFFICHES OU ENVOYES PAR LES UTILISATEURS SUR LES SERVICES, NOTAMMENT DANS TOUT FORUM, DECLINE TOUTE RESPONSABILITE AFFERENTE.

Périodiquement, CAMCHA et/ou ses partenaires peuvent organiser des concours, jeux, tirages au sort gratuits et promotions sur les Services. Ceux-ci feront l'objet de conditions particulières qui vous seront communiquées lors de ces jeux concours.

De plus, CAMCHA pourra proposer certains programmes de fidélité et / ou des promotions temporaires sur ses Services pour lesquels des conditions spécifiques seront applicables. Merci de vous référer à ces conditions spécifiques sur les Services concernés

A sa seule discrétion, et sous réserve seulement de sa politique éditoriale pour chacun des Services, CAMCHA pourra mettre en avant certains produits et/ou service tiers par l’insertion de liens promotionnels, bandeaux publicitaires ou tout autre élément publicitaire et promotionnel et pourra en outre procéder à des opérations de cross-marketing avec tout partenaire de son choix.

CAMCHA n’est pas responsable des produits ou services tiers ainsi mis en avant.

CAMCHA peut, à son entière discrétion, vous contacter pour vous proposer de tester, évaluer ou faire part de vos commentaires sur un ou plusieurs Services, avant leur commercialisation ou lancement, afin d'identifier des bugs et erreurs dans les programmes et/ou d’en améliorer le fonctionnement (le « mvp »).

Si vous acceptez de tester les Services, CAMCHA se réserve le droit de vous demander de retourner signer un accord de confidentialité pour chaque beta test disponible en ligne à l’adresse URL indiquée par CAMCHA.

A réception de l’accord de confidentialité, CAMCHA pourra alors mettre à votre disposition des autorisations d’accès aux sites de CAMCHA aux seules fins de vous permettre de tester, évaluer et/ou commenter le(s) évolutions.

Vous êtes tenu d'effectuer le mvp personnellement et de ne laisser personne avoir accès aux Contenus. Il vous sera demandé de faire part à CAMCHA (et uniquement à CAMCHA) de vos réactions et suggestions suite à votre expérience. Tous commentaires, feedback, suggestions, idées, retours, critiques et autres données (ensemble, les « Commentaires ») communiqués, divulgués ou offerts à CAMCHA dans le cadre des évolutions, ou plus généralement de l’utilisation des Services, seront la propriété exclusive de CAMCHA. Vous vous interdisez dès lors d’exploiter, de publier ou de rendre accessible par tout moyen ou procédé, notamment, sans limitation, sur tout réseau social, vos Commentaires à tout tiers autre que CAMCHA. Vous reconnaissez que, sauf interdiction au titre du droit applicable, CAMCHA pourra utiliser, promouvoir et exploiter les Commentaires de quelque façon que ce soit, sans restriction ni compensation à votre égard.

Vous convenez et acceptez que les évolutions qui vous sont fournis sont des informations hautement confidentielles de CAMCHA.

Les versions mvp vous sont fournis "en l'état" et "selon disponibilité", sans garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite. Vous utilisez sur une version bêta sous votre propre responsabilité. Vous acceptez que les fonctionnalités puissent inclure des bugs connus ou inconnus et que les fonctionnalités ne puissent être éventuellement disponibles que sous la seule forme d'un abonnement une fois la phase de test terminée.

Rien dans les présentes Conditions ne saurait être interprété comme vous donnant un quelconque droit ou privilège sur les évolutions testées. L’ensemble des Conditions s'applique à l'utilisation que vous faites des évolutions pendant la phase de test.

13. RESPONSABILITE, GARANTIE ET INDEMNISATION

CAMCHA S’ENGAGE A FOURNIR LES SERVICES CONFORMEMENT AUX PRESENTES CONDITIONS ET A TOUT METTRE EN ŒUVRE POUR ASSURER LA DISPONIBILITE ET L’ACCESSIBILITE CONTINUE AINSI QUE LA QUALITE DES SERVICES FOURNIS.TOUTEFOIS, AUCUN DES SERVICES, EN CE COMPRIS LES SERVEURS ET LOGICIELS NECESSAIRES A LEUR UTILISATION, N’EST A L’ABRI D’INTERRUPTIONS ET DE PANNES OCCASIONNELLES, NI EST EXEMPTS DE BUG, ET CAMCHA POURRA SE TROUVER DANS L’OBLIGATION DE SUSPENDRE MOMENTANEMENT L'ACCES AUX SERVICES, NOTAMMENT POUR DES RAISONS TECHNIQUES DE MAINTENANCE QUELLE QU’EN SOIT L’ORIGINE OU LA CAUSE, SANS QUE CECI N’ENGAGE SA RESPONSABILITE. PAR AILLEURS, COMME VOUS LE SAVEZ LE RESEAU INTERNET ET LES SYSTEMES INFORMATIQUES ET DE TELECOMMUNICATIONS QUE VOUS UTILISEZ POUR ACCEDER AUX SERVICES NE SONT PAS EXEMPTS DE BUG ET DES INTERRUPTIONS ET PANNES PEUVENT OCCASIONNELLEMENT SURVENIR. CAMCHA NE PEUT FOURNIR AUCUNE GARANTIE A CET EGARD ET NE SAURAIT DES LORS ETRE TENUE RESPONSABLE POUR TOUS DOMMAGES INHERENTS A VOTRE UTILISATION DU RESEAU INTERNET ET DES SYSTEMES INFORMATIQUES ET DE TELECOMMUNICATIONS, NOTAMMENT SANS QUE CETTE LISTE NE SOIT LIMITATIVE :

  • LA MAUVAISE TRANSMISSION ET/OU RECEPTION DE TOUTE DONNEE ET/OU INFORMATION
    SUR INTERNET ;
  • UNE INTRUSION EXTERIEURE OU LA PRESENCE DE VIRUS INFORMATIQUE ;
  • LA DEFAILLANCE DE TOUT MATERIEL DE RECEPTION OU DES LIGNES DE COMMUNICATION ; ET
  • TOUT AUTRE DYSFONCTIONNEMENT DU RESEAU INTERNET EMPECHANT LE BON FONCTIONNEMENT ET/OU LE BON DEROULEMENT DES SERVICES.

NOUS VOUS RAPPELONS EGALEMENT QUE CAMCHA N’EST PAS RESPONSABLE DES PROPOS QUE VOUS PUBLIEZ LORS DE L’UTILISATION DES SERVICES, NI DE VOS INTERACTIONS AVEC LES AUTRES UTILISATEURS ET/OU DE TOUS AUTRES DE VOS ACTES ET AGISSEMENTS DANS LE CADRE DES SERVICES.

ENFIN, LES SERVICES PEUVENT PRESENTER DES PRODUITS OU SERVICES PROPOSES PAR DES SOCIETES TIERCES (CI-APRES LES « SERVICES TIERS ») SUR LESQUELS CAMCHA N'EXERCE AUCUN CONTROLE ET POUR LESQUELS CAMCHA N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITE. LES SERVICES TIERS SONT PRESENTES A SIMPLE TITRE D’INFORMATIONS ET LA DECISION D’UTILISER LESDITS SERVICES TIERS RELEVENT DE VOTRE PLEINE ET ENTIERE RESPONSABILITE.

VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DES DOMMAGES CAUSES A CAMCHA, A SES PARTENAIRES, AUX AUTRES UTILISATEURS DES SERVICES OU A TOUTE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE, DU FAIT D'UNE UTILISATION DE TOUT OU PARTIE DES SERVICES EN VIOLATION DE LA LOI OU DE VOS OBLIGATIONS CONTENUES DANS LES PRESENTES CONDITIONS.

EN CAS DE VIOLATION DE VOS OBLIGATIONS LEGALES OU CONTRACTUELLES, CAMCHA SE RESERVE LE DROIT DE SUPPRIMER VOTRE COMPTE ET D'AGIR EN JUSTICE, SUR LE TERRAIN DE LA RESPONSABILITE CIVILE ET/OU PENALE, AFIN DE FAIRE CESSER LA VIOLATION ET D'OBTENIR REPARATION DE SON PREJUDICE.

DANS L’EXECUTION DE SES OBLIGATIONS, CAMCHA N’EST RESPONSABLE QUE DES DOMMAGES DIRECTS SAUF EN DE CAS DE FRAUDE, DE FAUTE LOURDE OU INTENTIONNELLE, DE DECES OU DOMMAGE CORPOREL ET SI CELA EST PREVU PAR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES D’ORDRE PUBLIC.

GARANTIE & INDEMNISATION

Si CAMCHA vous en fait la demande, vous vous engagez à défendre et garantir CAMCHA et ses Affiliés (tels que définis ci-dessus), ses sous-traitants, et ses fournisseurs de contenu, contre les responsabilités, les réclamations, les dommages et tous les frais, y compris les honoraires d'avocats, afférents à et/ou découlant d’une violation de vos obligations légales ou contractuelles dont vous seriez responsable.

CAMCHA se réserve le droit d'assumer seule et à ses propres frais la défense de toute affaire pour laquelle vous êtes normalement tenu de la garantir. Dans ce cas, vous n'aurez plus aucune obligation de garantie envers CAMCHA concernant l'affaire en cause. Les dispositions du présent Article demeurent valables et en vigueur après la résiliation des présentes Conditions et/ou de votre Compte.

14. RESILIATION

Résiliation du Compte à l’initiative de CAMCHA.

En cas de manquement à l’une de vos obligations stipulées aux présentes Conditions, CAMCHA peut suspendre ou clore votre Compte et votre capacité à utiliser un ou plusieurs Services ou une partie des Services, à tout moment, de plein droit et sans formalité judiciaire, après l’envoi par courrier électronique ou par voie postale d’une mise en demeure restée sans effet pendant une durée de quinze (15) jours calendaires à compter de sa réception.

En cas de manquement grave à l’une de vos obligations stipulées aux présentes Conditions, CAMCHA pourra suspendre ou clore votre Compte et votre capacité à utiliser un ou plusieurs Services ou une partie des Services, immédiatement, à tout moment, de plein droit et sans formalité judiciaire, notamment, et de façon non limitative, s’il s’avère ou si CAMCHA a des motifs raisonnables de croire que :

  • Vous prétendez être toute autre personne ou entité ou présentez votre identité de manière inexacte,
  • Vous adoptez un comportement inopportun ou répréhensible sur les Services, en ce compris, sans limitation sur le Chat,
  • Vous cédez ou vendez votre Compte à un tiers, sans l’accord écrit et préalable de CAMCHA,
  • Vous violez les droits de tiers,
  • Vous utilisez, créez, partagez, faites circuler des programmes tiers non autorisés qui interagissent avec un Service.

Si vous possédez plus d’un Compte, CAMCHA se réserve le droit de supprimer l’ensemble des Comptes que vous avez ouverts.

Résiliation du Compte et/ou d’un abonnement à votre initiative.

Vous pouvez résilier votre Compte ou votre accès à un ou plusieurs Service(s) particulier(s) à tout moment, de plein droit et sans formalité judiciaire, en remplissant le formulaire du service client de CAMCHA au menu « aide et support »de votre tableau de bord.

CAMCHA se réserve le droit de recouvrer les frais et charges engagés avant l'annulation de votre Compte ou d'un abonnement à un ou plusieurs Service(s) particulier(s). En outre, il vous incombe de régler tous montants dus à d'autres vendeurs ou fournisseurs de Contenus avant la résiliation de votre Compte. Tous arriérés ou frais non réglés et autres problèmes non résolus avec les Services doivent être réglés avant ouverture, le cas échéant, d'un nouveau Compte.

Sous réserve du respect de la procédure de résiliation susvisée, la résiliation de votre Compte entrera en vigueur dans un délai raisonnable après la réception de votre courrier par le service client de CAMCHA.

Conséquences de la Résiliation du Compte.

En cas de résiliation ou suspension de votre Compte, vous perdrez et CAMCHA pourra supprimer votre profil et les informations afférentes que vous avez communiquées à CAMCHA, et le cas échéant, tout Contenu que vous auriez publié, uploadé, mis à disposition sur les Services, notamment. Cela étant, CAMCHA se réserve le droit de conserver votre profil et tout Contenu susvisé sur ses serveurs pendant un délai de 2 ans.

En cas de résiliation de votre Compte, vous devrez immédiatement cesser toute utilisation des Services et détruire toute documentation afférente, sur tout support.

En cas de résiliation de votre Compte ou d'un ou plusieurs Service(s) associé(s) à votre Compte, aucun remboursement, ni total ni partiel, des sommes déjà versées pour l’achat de tout produit, service, abonnement alors en cours ne sera effectué. Aucun type de crédit (durée restante de votre abonnement, points, monnaies virtuelles) ne sera converti en argent ou en une autre forme de remboursement ou compensation.

En cas de résiliation de votre Compte, vous ne pourrez pas utiliser de nouveau les Services sans l'autorisation expresse de CAMCHA. Pour bénéficier à nouveau des Services, contactez le service client sur camcha.fr.

15. MISE A JOUR DES SERVICES ET DES CONDITIONS

Modification des Conditions

CAMCHA se réserve le droit de changer, modifier, ajouter ou supprimer à tout moment de manière temporaire ou permanente les termes des présentes Conditions et autres mentions d'avertissement contenues sur les Services à sa seule discrétion.

CAMCHA vous avisera de tout changement, modification, ajout ou suppression des présentes Conditions en diffusant sur les Services concernés un avis informant l’Utilisateur de la survenance de changement, modification, ajout ou suppression. De plus, CAMCHA se réserve le droit de faire accepter formellement la nouvelle version des Conditions suite à la connexion à votre compte dans nos Services. Tout changement, modification, ajout ou suppression entrera en vigueur cinq (5) jours ouvrés après la publication dudit avis. Si vous n’acceptez pas les changements apportés aux présentes Conditions, vous pouvez clore votre Compte conformément à l’Article 14.

Modification des Prix et modification des Services

CAMCHA se réserve le droit de modifier les prix des Services indiqués sur les sites Internet des Services concernés ou modifier un Service payant en un Service gratuit (free-to-play) et vice versa. Il est entendu que le nouveau prix n’est appliqué qu’aux commandes passées à compter de l’entrée en vigueur du nouveau prix.

Au cours de votre période d’abonnement, CAMCHA se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier le prix des abonnements à ses Services et/ou de supprimer le prix des abonnements à ses Services. Dans ce cas, CAMCHA indiquera ces modifications sur les sites internet des Services concernés avant la modification des prix. La modification n’entrera en vigueur que lors du renouvellement de votre abonnement.

Si vous refusez ce changement de tarif, vous pouvez annuler votre Compte conformément à la procédure définie à l’Article 14 des Conditions. Notez que cette annulation doit être faite avant toute reconduction tacite de votre abonnement. A défaut vous serez considéré comme ayant accepté ces modifications.

Modification de l’Accès aux Services et au Contenu

CAMCHA peut modifier le Contenu pour des raisons liées à l’évolution technique.

En particulier, CAMCHA peut considérer nécessaire d’effectuer des mises à jour, maintenances et/ou réinitialisations pour améliorer et/ou optimiser les Services. Ces mises à jour, maintenances et/ou réinitialisations sont susceptibles d’affecter les Services et/ou vos droits acquis ou tout autre élément afférent, voire de vous faire subir des revers dans l’environnement de services pour des raisons techniques, juridiques ou commerciales.

Enfin, CAMCHA se réserve le droit de (a) restreindre l'accès à tout ou partie des Services à tout Utilisateur et/ou (b) supprimer tout ou partie des Services, et ce à la seule discrétion de CAMCHA sous réserve d’une notification trente (30) jours au préalable par affichage sur le(s) Service(s) concerné(s).

Contenus supplémentaires

Au cours de votre période d’abonnement à certains Services, CAMCHA se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre à disposition un Contenu supplémentaire à tous les Utilisateurs abonnés sous forme de mises à jour.

16. CONFIDENTIALITE ET RECUEIL DES DONNEES PERSONNELLES

CAMCHA accorde une très grande importance au respect de votre vie privée et s'engage à ne pas divulguer vos données personnelles, sauf autorisation expresse de votre part ou en cas de circonstances particulières.

Charte sur le respect de la vie privée.

Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données nominatives par CAMCHA, veuillez lire attentivement la Charte sur le respect de la vie privée de CAMCHA (la « Charte »). Cette Charte étant annexée aux Conditions et régie par les dites Conditions, et est par conséquent susceptible de modifications et mises à jour conformément à l’Article 15.

17. LOGICIELS, UTILITAIRES ET OUTILS

Vous êtes informé que les développements informatiques ne sont pas compatibles avec toutes les plates-formes et supports informatiques et que les performances de l’application CAMCHA et des Services qui s'y rapportent peuvent varier en fonction de votre équipement.

CAMCHA peut vous fournir, de temps à autre, des mises à jour ou des modifications de l’application CAMCHA. Vous reconnaissez que certaines mises à jour et modifications peuvent être nécessaires pour pouvoir continuer à utiliser l’application CAMCHA et les Services.

Information sur le blocage des pop up.

Votre navigateur peut être configuré pour empêcher l’affichage des pop ups. Certains Contenus s’affichent sous forme de pop up. Pour optimiser son utilisation, assurez de vous de désactiver la fonction blocage des pop ups.

18. CONDITIONS PARTICULIERES POUR LES TERMINAUX MOBILES COMPATIBLES

L’expression "Terminal Mobile Compatible" désigne tout appareil capable de se connecter au réseau Internet afin d’accéder aux Services. Sont notamment assimilés à des Terminaux Mobiles Compatibles les appareils mobiles, notamment et sans que cette liste ne soit limitatives, les téléphones portables, smartphones, tablettes et les appareils dérivés ou similaires.

Accès aux Services Mobiles.

CAMCHA permet à ses Utilisateurs d’accéder à certains Services via leur Terminal Mobile Compatible (les « Services Mobiles »).

Pour accéder aux Services Mobiles à partir de votre Terminal Mobile Compatible vous devez disposer d’un Terminal Mobile Compatible, avoir l’autorisation de la personne qui règle la facture dudit Terminal Mobile Compatible, bénéficier d’un service d’accès à internet via votre Terminal Mobile Compatible.

Frais d’accès aux Services Mobiles.

L’utilisation d’un Terminal Mobile Compatible occasionnera notamment des frais de connexion pour lesquels CAMCHA ne pourra être tenu responsable.

Qualité des Services Mobiles.

Lorsque l’Utilisateur se connecte aux Services Mobiles, CAMCHA ne saurait garantir un confort d’utilisation égal à celui d’une connexion aux Services via un ordinateur, notamment en ce qui concerne la qualité d’affichage, le temps de réponse, ou l’accès à certaines fonctionnalités. Vous reconnaissez que le confort d’utilisation des Services Mobiles dépend des capacités de votre Terminal Mobile Compatible, des Services, de l'affichage, de la qualité, des temps de réponse ou l'accès à certaines fonctionnalités, et des capacités du réseau de communications électroniques que vous utilisez et CAMCHA ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la baisse du confort d’utilisation sur les Services Mobiles.

Le téléchargement, l’installation et l’utilisation de certains Services Mobiles fournis via votre Terminal Mobile Compatible peuvent être interdits ou restreints par votre fournisseur d’accès à internet, et il se peut que tous les Services Mobiles ne fonctionnent pas avec tous les fournisseurs d’accès réseau ou d’appareils. Vous devez vous adresser à votre fournisseur d’accès à internet afin de savoir si les Services Mobiles sont disponibles pour votre appareil, et quelles restrictions, le cas échéant, peuvent s’appliquer pour l’utilisation desdits Services pour appareils mobiles.

19. DIVERS

Autonomie des stipulations.

Si l'une quelconque des clauses des Conditions se révélait inutile ou sans objet et/ou était jugée nulle ou inapplicable, ladite clause sera interprétée en conformité avec la législation applicable afin de refléter au mieux les intentions initiales de CAMCHA et les autres clauses des présentes Conditions demeureraient inchangées et continueraient à s'appliquer comme si les dispositions inutiles, sans objet, nulles ou inapplicables ne figuraient plus dans les Conditions.

Absence de Renonciation.

Le fait pour CAMCHA ou pour l’Utilisateur de ne pas exercer ou faire valoir ou de tarder à exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. La renonciation à une disposition des présentes Conditions ne prendra effet que si elle fait l'objet d'un écrit signé par CAMCHA ou par l’Utilisateur.

Intégralité du Contrat.

Les Conditions (y compris la Charte) ainsi que toutes les règles ou instructions publiées en ligne concernant un jeu, une activité, un concours ou une loterie, un service marchand en particulier constituent l'intégralité du contrat conclu entre vous et CAMCHA concernant vos droits et obligations quant à l'utilisation desdits Services.

Loi et Juridiction.

Les présentes Conditions et votre Compte sont régis par les lois françaises, sans application de ses règles relatives aux conflits de lois ; et vous reconnaissez expressément la compétence exclusive des Tribunaux français pour toute plainte ou tout litige avec CAMCHA, ou en rapport de quelque manière que ce soit avec votre Compte ou l'usage que vous faites des Services, et vous acceptez en outre et consentez expressément à l'exercice de la compétence territoriale dans les Tribunaux français en rapport avec tout litige de ce genre, y compris toute plainte mettant en cause CAMCHA et/ou ses Affiliées, et leurs sous-traitants, vendeurs et fournisseurs de contenu respectifs.

Force majeure

Sous réserve des dispositions légales applicables, la responsabilité de CAMCHA ne saurait être engagée du fait d‘un cas fortuit, d’un fait du Prince, de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

Contacts

Les présentes Conditions sont accessibles à tout moment sur https://www.camcha.fr/cgu Pour toute question concernant les présentes Conditions, vous pouvez contacter CAMCHA sur la page de contact ou via le menu « aide et support » de votre tableau de bord.

LES PRESENTES CONDITIONS NE SONT APPLICABLES QUE DANS LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI.

TOUTE UTILISATION DES SERVICES VAUT APPROBATION SANS RESERVE DES PRESENTES CONDITIONS ET DE LA CHARTE SUR LE RESPECT DE LA VIE PRIVEE DE CAMCHA.

 

Statut : mars 2020.